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Disposition générales
: Le locataire ne pourra en aucune circonstances se prévaloir
d'un quelconque droit de maintien dans les lieux à l'expiration de la
période initialement prévue sur le présent contrat
Utilisation des lieux
:
Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et
en fera bon usage, en "bon père de famille", conformément à la destination
des lieux. A son départ, le locataire s'engage à rendre le meublé aussi
propre qu'il l'aura trouvé à son arrivée, et, dans le cas de location de
linge, il est tenu de rassembler dans son intégralité, toit le linge de
location (draps, taies, serviettes de toilette, torchons) en un ballot
dans l'entrée de l'appartement.
La location ne peut en aucun cas
bénéficier à des tiers. Le locataire quittera les lieux à l'heure prévue
au contrat.
Aucune sous-location ne sera admise et fera l'objet d'une
rupture immédiate du contrat.
Le propriétaire fournira le logement
conforme à la description qu'il en a faite et le maintiendra en état de
servir.
Le locataire devra s'abstenir de façon absolue de jeter dans
les lavabos, baignoire, bidets, éviers et WC des objets de nature à
obstruer les canalisations. De plus, il devra se conformer aux modes
d'emploi pour le bon fonctionnement de tous les appareils ménagers, il
sera redevable des frais occasionnés pour la remise en service de ses
appareils ménagers. A ce sujet, en raison des difficultés éprouvées en
saison pour obtenir l'intervention du personnel ou d'une entreprise
spécialisée, le propriétaire décline toute responsabilité quant au retard
éventuellement apportés à la réalisation des travaux
nécessaires.
Dépôt de garantie ou
caution
Le montant du dépôt de garantie est fixé librement par
le propriétaire. Il devra être versé à la prise de possession du meublé,
dans le but de palier aux éventuels dégâts occasionnés au cours de la
période loués. En cas de perte ou de dégradation des éléments du meublé et
des équipements mis à sa disposition occasionnée par le locataire, le
montant de ce dépôt sera minoré du coût de remise en état ou des frais de
remplacement. Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s'engage à
parfaire la somme sur présentation de justificatifs de la part du
propriétaire.
La caution n'est en aucun cas partie du montant du
loyer.
Nombres
d'occupants
Le nombre d'occupants ne peut être supérieur à la
capacité d'accueil mentionnée. S'il est dérogé à cette règle le
propriétaire sera en droit de percevoir une majoration définie
préalablement et mentionnée dans le contrat de location, cela afin de
tenir compte des charges supplémentaires imposée par la modification
d'occupation du meublé.
Animaux
La présence
d'animaux non admis, malgré les clauses du contrat entraînera la rupture
immédiate de contrat.
États des lieux et
inventaire
L'état des lieux et l'inventaire du mobilier et des
divers équipements seront fait en début et en fin de séjour en commun par
le propriétaire et le locataire. Ces documents doivent êtres signés par
les deux parties. Ils constituent le seule référence en cas de
litiges.
Si l'inventaire ne peut être fait à l'arrivée des locataires,
ces derniers disposent de 24 heures pour vérifier l'inventaire affiché à
l'intérieur du meublé et avertir le propriétaire des dommages constatés.
Passé de délais, le meublé sera considéré comme exempt de toutes
dégradations ou dommages à l'arrivée de ces mêmes locataires.
Si
l'inventaire ne peut être fait au départ des locataires (départ différé),
le propriétaire renverra la caution sous huitaine, en cas d'absence de
dégradation constatées. S'il y a contestation de dégâts, le propriétaire a
huit jours pour en informer le locataire. Le propriétaire a alors deux
mois pour restituer la caution, déduction faite des dommages.
Si les
dégradations sont constatés, le montant estimé de ces dernières sera
retenu sur la caution après entente avec le locataire ; s'il y a
désaccord, un devis pourra être effectué, et le propriétaire aura 15 jours
pour restituer la caution déduction faite des travaux estimés par le
devis.
Paiement et conditions
d'annulation
Le locataire a la possibilité de souscrire une
assurance annulation à l'aide d'un formulaire fourni par le
propriétaire.
La réservation deviendra effective dès lors que le
locataire aura retourné un exemplaire du présent contrat accompagné du
montant de l'acompte, avant la date prévue au contrat. Le chèque du
solde de la location sera envoyé un mois avant le début séjour.
Si le
locataire retarde sont arrivée, il doit en aviser au préalable le
propriétaire afin que celui ci puisse se libérer pour recevoir un autre
jour le locataire.
Interruption de
séjour
En cas d'interruption anticipée du séjour par le locataire,
et si la responsabilité du propriétaire n'est pas mise en cause, il ne
sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les
conditions indiquées ci-dessus.
Assurances
Le
locataire est tenu d'assurer le local qui lui est confié ou loué. Il doit
donc vérifier si son contrat d'habitation principale prévoit
l'extension villégiature (location vacances). Dans l'hypothèse
contraire, il est souhaitable qu'il s'informe auprès du propriétaire pour
savoir s'il doit souscrire l'extension nécessaire.
Concernant l'usage
des piscine mise à la disposition des locataires, ces derniers sont
responsable de l'usage qu'il peut en être fait et de la surveillance de
leurs enfants. Il est d'ailleurs recommandé d'équiper les enfants de
brassières ou de gilets gonflables et de ne jamais laisser seuls au bord
des piscines. Une piscine recouverte par une bâche n'est en rien
sécurisée ; d'autre part, l'installation de barrières autour des piscines
enterrées non couvertes n'étant pas rendu obligatoire par des
dispositions législatives et réglementaires, les propriétaires ne peuvent
être tenus responsable en cas d'accidents.
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